MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", sont celles de Madame CHARLOTTE VINCENT (ci-après « CHARLOTTE VINCENT »), immatriculée sous le n° SIRET 95283954600027, demeurant 108Bis rue de rennes 75006 PARIS.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux conditions de vente suivantes. AUSTÈRE PARIS peut à tout moment mettre à jour ces CGV. Les conditions générales de vente sont celles qui sont mises en place à la date de l'achat.
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, ceux-ci s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Produit :
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. L'offre de produit et le prix sont disponibles, dans la limite des stocks de tissus disponibles, tant qu'ils sont proposés sur le Site.
AUSTÈRE PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si AUSTÈRE PARIS estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Processus de commande :
Avant de passer une commande, le Client sélectionne le Produit désiré dont les caractéristiques (notamment dénomination, prix, quantité, couleur, particularités) qu’il déclare accepter, figurent sur le Site.
Le Client doit alors renseigner certaines données d’identification en cours de validité, nécessaires pour l’identifier, à savoir :
Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Le Client, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales, valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir PAYPAL ou Carte de Crédit.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande, la somme du prix forfaitaire des frais de préparation et de livraison sera communiquée au client sur le récapitulatif du reçu, avant validation dudit document.
AUSTÈRE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Par ailleurs, pour tous les Produits livrés hors Union européenne et hors DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent êtes demandées, dans la mesure où le Client est considéré comme importateur des Produits. Ces droits et taxes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. Les commandes n'ayant pas été reçues en raison de frais de douane impayés ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Paiement:
Le paiement du prix des Produits commandés s’effectue comptant avant la livraison, par le biais d’un transfert via PAYPAL (ex paypal) ou carte de crédit, à la commande, par l’intermédiaire de notre système de paiement sécurisé.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Livraison :
Nos articles en pré-commande sont fabriqués à la demande, spécialement pour vous. Le délai approximatif d'envoi est de 15 jours ouvrés à partir de la date de commande (en dehors des week-ends et jours fériés).
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’en informer.
Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande ou par défaut dans la fiche de contact Client figurant dans son compte. En cas d’erreur de la part du Client lors de la communication de ses données ou d’informations insuffisantes, entraînant un retour du Produit par le transporteur, il sera réexpédié à ses frais.
Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux AUSTÈRE PARIS.
Le montant et les délais des frais d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront indiqués au moment de la commande.
Retour:
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner l'article, cachet de l'organisme d’expédition faisant foi. Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, sans altération, porteurs de leur étiquette et dans leur packaging d’origine. Les produits ne respectant pas ces conditions pourront être refusés et renvoyés à notre client a ses frais.
Les articles personnalisés suites à votre demande ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont donc pas remboursables.
Si votre article présente un défaut, malgré l'attention et le soin que nous portons au contrôle de qualité de nos commandes, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement par mail à l'adresse contact@austereparis.com.
Limitation de responsabilité:
En aucun cas, la responsabilité de AUSTÈRE PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de AUSTÈRE PARIS à l’une de ses obligations.
Force majeure :
Selon l'article 1148 du Code Civil, AUSTÈRE PARIS ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Droit applicable :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et AUSTÈRE PARIS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Mentions légales:
Le site www.austereparis.com est publié par Madame CHARLOTTE VINCENT, immatriculée sous le n° SIRET 95283954600027, demeurant 108Bis rue de rennes 75006 PARIS.
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